Maxime DE GENT — Indépendant complémentaire — BCE BE1035.460.746
Dernière mise à jour : 6 septembre 2025
Article 1 Identification du Vendeur
L'e-book numérique « Guide de préparation au parcours sportif » est commercialisé par :
Maxime DE GENT
- Statut juridique : Indépendant complémentaire (personne physique)
- Numéro BCE : 1035.460.746
- Adresse professionnelle : Rue des acquises, 25 — 5100 Naninne
- Email professionnel : maxime.dgt.pro@gmail.com
- Téléphone professionnel : 0491/08.80.40
- Numéro de TVA : BE 1035.460.746
Article 2 Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de l'e-book numérique réalisées par Maxime DE GENT à destination de tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site web : prepapolice.be
Le Produit vendu
E-book numérique intitulé « Guide de préparation au parcours sportif » (ci-après « le Produit »), composé de :
- 13 sections thématiques de préparation
- 14 fiches d'exercices détaillées
- 3 programmes d'entraînement progressifs
Le Produit est fourni sous format numérique, consultable exclusivement en ligne à l'adresse prepapolice.be, via un accès sécurisé par identifiant et mot de passe transmis par email après confirmation du paiement.
Les présentes CGV sont applicables à toute commande passée sur le site, quelles que soient les conditions particulières éventuellement stipulées par le Client. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 Prix et Modalités de Paiement
3.1 Prix
Le prix de vente de l'e-book est fixé à 59 € TTC (cinquante-neuf euros toutes taxes comprises).
Prix hors TVA — vendeur non assujetti en vertu de l'article 56bis du Code de la TVA belge.
Ce prix est libellé en euros (€) et n'est pas soumis à des frais supplémentaires (frais de port, frais d'activation, etc.).
3.2 Moyens de paiement acceptés
Moyen de paiement : Stripe
Les paiements en ligne sont sécurisés par chiffrement SSL/TLS. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées directement par Maxime DE GENT ; elles sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
3.3 Confirmation de paiement
À réception du paiement, un email de confirmation de commande est envoyé automatiquement à l'adresse email fournie par le Client. Cet email fait office de reçu.
Article 4 Processus de Commande et Accès
Étapes de commande
- Le Client sélectionne l'e-book sur la page de vente.
- Le Client remplit le formulaire de commande (nom, prénom, adresse email).
- Le Client coche la case d'acceptation des CGV et de renonciation au droit de rétractation (voir Article 5).
- Le Client procède au paiement sécurisé en ligne.
- Un email est envoyé automatiquement et immédiatement après confirmation du paiement, contenant la confirmation de commande ainsi que les identifiants d'accès (lien, nom d'utilisateur et mot de passe) à l'e-book.
En cas de non-réception des identifiants dans les minutes suivant l'achat, le Client est invité à vérifier son dossier spam avant de contacter le service client à l'adresse email indiquée à l'Article 1.
L'accès à l'e-book est réservé exclusivement aux personnes ayant procédé à l'achat. Les identifiants de connexion transmis ne peuvent en aucun cas être communiqués, publiés ou mis à disposition de tiers n'ayant pas acquis le Produit.
Article 5 Droit de Rétractation
5.1 Principe général
En vertu des articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge (CDE), le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sur les achats effectués à distance.
Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et avec sa reconnaissance que son droit de rétractation est perdu.
L'e-book « Guide de préparation au parcours sportif » étant un contenu numérique livré sur support immatériel avec accès immédiat dès confirmation du paiement, le Client reconnaît expressément, lors de la finalisation de sa commande :
- Que l'exécution du contrat commence immédiatement après confirmation de son paiement ;
- Qu'il consent expressément à cette exécution immédiate ;
- Qu'il renonce expressément et en toute connaissance de cause à son droit de rétractation de 14 jours ;
- Qu'il a pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
5.3 Obligation de consentement lors de la commande
Lors de la finalisation de la commande, le Client devra obligatoirement cocher la case suivante :
« J'accepte les Conditions Générales de Vente et je reconnais qu'en accédant immédiatement à mon guide, je renonce à mon délai de rétractation de 14 jours, comme pour tout contenu numérique livré instantanément. »
Sans cette validation explicite, la commande ne peut pas être finalisée.
5.4 Remboursement en cas de défaut de conformité
La renonciation au droit de rétractation est sans préjudice des droits légaux du Client en cas de défaut de conformité du Produit (Article VI.83 CDE). Si l'e-book ne correspond pas à la description figurant sur la page de vente, le Client peut contacter le service client pour trouver une solution amiable.
Article 6 Disponibilité et Accès
6.1 Durée d'accès
L'accès à l'e-book est accordé pour une durée illimitée (accès à vie), sous réserve du maintien en ligne du service par Maxime DE GENT.
6.2 Disponibilité du service
Maxime DE GENT s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour du contenu, ou de force majeure.
Maxime DE GENT décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une interruption temporaire du service, dans la limite permise par la législation applicable.
Le Client s'engage à :
- Conserver ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) de manière confidentielle ;
- Ne pas communiquer, publier ou rendre accessibles les identifiants de connexion à toute personne n'ayant pas acquis le Produit ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de protection technique de l'e-book ;
- Informer immédiatement Maxime DE GENT en cas d'utilisation non autorisée de ses identifiants.
En cas de violation de ces obligations, Maxime DE GENT se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès du Client, sans remboursement.
Article 7 Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus composant l'e-book (textes, images, vidéos, fiches d'exercices, programmes d'entraînement, graphiques, mise en page) est la propriété exclusive de Maxime DE GENT et Christopher Degeest, et est protégé par les lois belges et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
L'achat de l'e-book confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à la consultation du contenu pour son usage privé.
Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable :
- La reproduction, totale ou partielle, du contenu sous quelque forme que ce soit ;
- La distribution, la diffusion, la mise à disposition du public de tout ou partie du contenu ;
- La revente, la cession ou la sous-licence du Produit ou des identifiants d'accès ;
- La modification, l'adaptation ou la création d'œuvres dérivées ;
- L'utilisation à des fins commerciales, directes ou indirectes ;
- Toute forme de partage des identifiants d'accès.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose son auteur à des poursuites civiles et pénales conformément aux dispositions du Code de droit économique belge (Livre XI) et à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur.
Article 8 Responsabilité et Avertissements
Avant d'entreprendre tout programme d'entraînement physique, le Client est fortement conseillé de consulter un médecin ou un professionnel de santé agréé, notamment en cas de condition médicale préexistante, de blessure ou de doute sur son aptitude physique.
8.2 Absence de garantie de résultat
Les programmes d'entraînement et conseils contenus dans l'e-book sont conçus sur la base d'une expérience pratique dans le domaine de la préparation physique pour les épreuves d'entrée à la police belge. Toutefois, Maxime DE GENT ne garantit en aucun cas :
- La réussite du Client aux épreuves sportives de la police belge ;
- L'obtention de performances sportives spécifiques ;
- L'adéquation du programme avec les conditions physiques individuelles du Client ;
- La conformité du contenu avec d'éventuelles évolutions des épreuves sportives officielles.
Les résultats peuvent varier en fonction de l'état de santé, du niveau physique initial, de l'investissement personnel et d'autres facteurs propres à chaque individu.
8.3 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation belge applicable, Maxime DE GENT ne saurait être tenu responsable :
- Des blessures, accidents ou dommages corporels résultant de la pratique des exercices décrits dans l'e-book ;
- De l'échec du Client aux épreuves sportives de la police belge ou à toute autre épreuve ;
- Des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Produit ;
- Des interruptions temporaires d'accès au service liées à des raisons techniques ou de force majeure.
8.4 Conformité du Produit
Maxime DE GENT s'engage à ce que l'e-book soit conforme à la description publiée sur la page de vente. En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut exercer ses droits conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 Protection des Données Personnelles
Dans le cadre du traitement de la commande, Maxime DE GENT collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable.
Les données collectées (nom, prénom, adresse email, données de paiement) sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de la commande et de mise à disposition de l'accès à l'e-book. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 10 Réclamations et Médiation
10.1 Service client
Pour toute question, réclamation ou difficulté d'accès au Produit, le Client peut contacter le service client à l'adresse email suivante :
Maxime DE GENT s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation via le Service de Médiation pour le Consommateur :
- Adresse : Boulevard du Roi Albert II, 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
- Site web : mediationconsommateur.be
- Email : contact@mediationconsommateur.be
Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs en matière de compétence territoriale.
Article 12 Modification des CGV
Maxime DE GENT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de ladite commande.
Article 13 Acceptation des CGV
L'achat de l'e-book implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est matérialisée lors de la commande par le cochage obligatoire de la case dédiée.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la finalisation de sa commande.
Conditions Générales de Vente rédigées conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.