Maxime DE GENT — Indépendant complémentaire — BCE BE1035.460.746
Dernière mise à jour : 17 mai 2025
Article 1 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
Maxime DE GENT
- Statut : Indépendant complémentaire
- BCE : BE1035.460.746
- Adresse : Rue des acquises, 25 — 5100 Naninne
- Email : maxime.dgt.pro@gmail.com
- Téléphone : 0491/08.80.40
Article 2 Données Personnelles Collectées
2.1 Lors de l'achat
Dans le cadre du traitement de votre commande, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Données de paiement (traitées directement et sécurisées par le prestataire de paiement — non stockées par Maxime DE GENT)
- Adresse IP et horodatage de la transaction
- Identifiants de connexion générés pour l'accès à l'e-book
2.2 Lors de la consultation de l'e-book
À des fins techniques et de sécurité, les données suivantes peuvent être enregistrées :
- Identifiant de connexion utilisé
- Logs de connexion (date, heure)
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la session
2.3 Marketing (avec votre consentement)
Si vous avez expressément consenti à la réception de communications marketing (opt-in), votre adresse email peut être utilisée pour vous envoyer des offres promotionnelles ou des informations sur de nouveaux produits. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Article 3 Finalités et Bases Légales
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes, sur les bases légales correspondantes (Article 6 du RGPD) :
Bases légales du traitement
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : traitement de votre commande, création de votre compte d'accès, envoi de vos identifiants, support technique.
- Obligation légale (Art. 6.1.c) : conservation des données de facturation pour respecter les obligations comptables légales (10 ans).
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : sécurité du service et prévention des abus d'accès.
- Consentement (Art. 6.1.a) : envoi de communications marketing et utilisation de cookies non essentiels, uniquement si vous y avez expressément consenti.
Article 4 Destinataires des Données
Vos données personnelles sont traitées par Maxime DE GENT et peuvent être partagées, dans les limites strictement nécessaires, avec les sous-traitants suivants :
- Prestataire de paiement (Stripe) : pour le traitement sécurisé des paiements.
- Hébergeur web OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : pour l'hébergement du site et de la plateforme e-book.
Ces sous-traitants sont liés contractuellement par des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 Transferts Hors Union Européenne
L'hébergeur OVH stocke vos données sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué via l'hébergeur.
Si votre paiement est traité par Stripe ou PayPal, ces prestataires peuvent être amenés à traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et/ou le cadre EU-US Data Privacy Framework.
Pour plus d'informations sur les garanties appliquées par ces prestataires, vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Article 6 Durée de Conservation
Durées de conservation des données
- Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la date de la commande (obligation légale comptable).
- Données de connexion au service : 1 an à compter de la dernière connexion.
- Données marketing (si consentement donné) : jusqu'au retrait de votre consentement ou 3 ans sans interaction avec nos communications.
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Article 7 Vos Droits sur vos Données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vos droits RGPD
- Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles traitées.
- Droit de rectification (Art. 16) : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (Art. 17) : Demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct.
- Droit de retrait du consentement (Art. 7.3) : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci (marketing, cookies non essentiels), sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
7.1 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à :
En joignant une copie de votre justificatif d'identité. Maxime DE GENT s'engage à vous répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
Article 8 Droit de Réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD :
- Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Site web : autoriteprotectiondonnees.be
- Email : contact@apd-gba.be
- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Article 9 Sécurité des Données
Maxime DE GENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès ou la divulgation non autorisés, notamment :
Mesures de sécurité
- Chiffrement des communications via le protocole SSL/TLS (HTTPS) ;
- Hachage des mots de passe d'accès ;
- Accès aux données restreint aux personnes nécessitant d'y accéder dans le cadre de leurs attributions ;
- Hébergement sur des serveurs sécurisés (OVH, certifié ISO 27001).
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Maxime DE GENT s'engage à vous en notifier dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et à notifier l'APD dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation (Art. 33 RGPD).
Article 10 Cookies et Traceurs
10.1 Cookies essentiels (pas de consentement requis)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne peuvent pas être désactivés :
- Cookie de session : maintient votre session de connexion active.
- Cookie de sécurité : protection contre les attaques CSRF (Cross-Site Request Forgery).
10.2 Cookies non essentiels (consentement requis)
Si des cookies analytiques (ex. : Google Analytics) ou marketing (ex. : Facebook Pixel/Meta Pixel) sont utilisés, votre consentement explicite est recueilli via une bannière de cookies conforme au RGPD avant tout dépôt de ces cookies.
Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies lors de votre première visite et modifier votre choix à tout moment via les paramètres de cookies disponibles sur le site.
10.3 Gestion des cookies
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies. Notez toutefois que la désactivation des cookies essentiels pourrait affecter le fonctionnement du service d'accès à l'e-book.
Article 11 Modifications de la Politique
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou les changements dans nos pratiques de traitement des données. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par email à l'adresse que vous nous avez communiquée.
Politique de Confidentialité rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.